boissons et alcools
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation du marché de la bière en France. Si des règles de nature à y assurer une saine concurrence existent, elles ne semblent pas pleinement respectées. Le conseil de la concurrence a d'ailleurs été saisi à ce sujet. L'intégration verticale qui conduit les brasseurs principaux à acquérir les sociétés de distribution de la bière à destination des cafés, hôtels et restaurants empêche l'émergence d'autres brasseries dans la mesure où elles ne peuvent accéder au marché de la distribution. Pourtant, cela favoriserait la concurrence et le respect des droits des consommateurs. Le maintien de l'activité brassicole et la diversité des brasseurs sont aussi nécessaires pour soutenir l'emploi dans ce secteur. En conséquence, il l'interroge sur ses intentions en faveur de la concurrence et de l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché de la bière en France.
Réponse publiée le 24 février 2004
L'entrée des brasseurs étrangers dans les années quatre-vingt sur le marché français et la concurrence aïgue qui s'en est suivie ont provoqué un mouvement de prises de contrôle par les grands brasseurs des distributeurs indépendants de bière non affiliés à un groupement d'achat. Ces prises de contrôle permettent aux brasseurs d'approcher directement les débits de boissons en favorisant le placement de leurs marques. L'intégration de ces sociétés de distribution provient le plus souvent de l'absence de distributeurs indépendants capables financièrement d'acheter d'autres fonds. Le ministre de l'agriculture est conscient du fait que le maintien d'un réseau de distributeurs indépendants constitue un facteur de concurrence dans la mesure où il garantit l'accès au marché des petites et moyennes entreprises du secteur brassicole. Le conseil de la concurrence est saisi de cette question suite à la demande d'un brasseur. Son avis est attendu prochainement.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 février 2004
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2003
Réponse publiée le 24 février 2004