Réponse publiée le 8 août 2006

Les courriers électroniques non sollicités, ou « spams », constituent un fléau important préjudiciable au développement de l'économie en ligne en ce qu'ils génèrent des surcoûts considérables en temps et en dépenses de traitement. C'est pourquoi le Gouvernement a créé en janvier 2004 un groupe de contact sur le « spam » piloté par la Direction du développement des médias (DDM). Ce groupe a permis de susciter un dialogue entre les nombreux acteurs de la lutte contre le « spam » en France et de contribuer à l'analyse statistique et technique de ce phénomène. Il a également permis de consulter les acteurs sur des textes réglementaires nécessaires à l'application des dispositions protectrices prévues à l'article 22 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. À la suite de ces contacts l'Union française du marketing direct (UFMD) et le syndicat national de la communication directe (SNCD) ont notamment élaboré des guides pratiques et conformes aux règles établies validés par la CNIL. Sur le plan technique, l'association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) a également diffusé des recommandations techniques à l'attention des expéditeurs de message en nombre et des fournisseurs d'accès et de service. Les travaux de ce groupe sont actuellement en cours de finalisation et seront synthétisés dans un rapport de restitution détaillant les avancées de chaque commission. Ce groupe pilote a également décidé de mettre au point un outil national de signalement et d'analyse des « spams », « Signal Spam ». Le lancement de cet outil, annoncé lors du comité interministériel pour la société de l'information (CISI) le 11 juillet 2006, est prévu avant la fin de l'année. Il doit faciliter l'identification des messages, comme de leurs émetteurs, afin de permettre l'engagement de poursuites et d'optimiser les moyens d'actions des opérateurs. Ce projet d'ampleur mis en oeuvre grâce à l'élan commun de tous les acteurs permettra alors de renforcer la lutte contre ce phénomène.