Réponse publiée le 10 février 2004

L'opération interministérielle vacances 2003, destinée à prévenir par des contrôles renforcés les abus et les infractions et à informer les consommateurs sur leurs droits, a été conduite par le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en collaboration entre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les services d'autres administrations comme les services vétérinaires, la jeunesse et les sports, les douanes, les affaires sanitaires et sociales, les affaires maritimes ainsi que la gendarmerie et la police. Du début de l'« opération interministérielle vacances », en juillet 2003 et jusqu'au 22 août 2003, sur les 92 452 vérifications réalisées par la DGCCRF dans plus de 24 450 établissements, 3 145 procès-verbaux ont été dressés et 11 653 rappels à la réglementation notifiés. Même si la majorité des manquements ne donnent lieu qu'à de simples avertissements, ces résultats montrent que la vigilance est nécessaire durant cette période de vacances. Dans certains cas, des saisies et destructions de marchandises ont été opérées, souvent en coordination avec les services vétérinaires pour ce qui concerne les produits alimentaires impropres à la consommation. Selon le type de réglementation contrôlé, une baisse du nombre d'infractions a été observée en ce qui concerne les publicités fausses ou de nature à induire en erreur, les appellations d'origine (AOC et AOP), les tromperies, et les règles générales d'hygiène et de sécurité des produits. En revanche, une légère augmentation du nombre d'infractions a été relevée en ce qui concerne les règles d'étiquetage des produits, dont l'indication de la date limite de consommation, les règles générales d'hygiène du personnel et des locaux, la provenance et l'origine des produits. La restauration présente des améliorations par rapport aux années précédentes en ce qui concerne les règles d'hygiène et de sécurité des produits. Cependant, des progrès sont encore à faire. Le pourcentage d'établissements en anomalies (rappels à la réglementation ou procès-verbaux) est passé ainsi de 45,5 % en 2002 à 47,6 % en 2003 pour la restauration traditionnelle. En outre, les infractions concernant la publicité des prix et la provenance ou l'origine des produits sont en augmentation. Toutefois, des progrès significatifs ont été constatés dans les secteurs tels que les campings, les débits de boisson, les boulangeries et boulangeries-pâtisseries, les commerces alimentaires sur les marchés, et les commerces non alimentaires sur les marchés. Par ailleurs, la sécurité des produits et prestations de services, principalement des activités sportives de loisirs, a constitué l'une des priorités majeures de l'opération. Les 6 510 contrôles effectués ont donné lieu à la constatation de 1 660 infractions. La plupart des anomalies sont peu graves (30 procès-verbaux seulement) et concernent plutôt des manquements mineurs ne mettant pas directement en jeu la sécurité de l'activité mais plutôt la bonne information du consommateur. En tout état de cause, l'intégralité du dossier publié à l'occasion du bilan de l'opération interministérielle Vacances 2003 est consultable par internet sur les deux sites ministériel et administratif suivants : www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/actualites/dossierpress ; www.dgccrf.minefi.gouv.fr.