Réponse publiée le 18 mai 2004

Améliorer l'accès à la scolarisation et favoriser la continuité des parcours scolaires, assurer leur prolongement dans une formation universitaire ou professionnelle selon le cas, constituent les objectifs prioritaires visant à donner aux jeunes handicapés ou malades la possibilité de prendre leur place dans la société, à la mesure de leurs talents et de leurs possibilités. C'est l'une des priorités que s'est fixée le ministère. Elle s'est traduite par la présentation le 21 janvier 2003, avec le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, d'un plan pluriannuel d'amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades, organisé autour de trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en développant les aides à l'intégration scolaire. À la rentrée scolaire 2003, les actions déjà engagées ont été poursuivies et amplifiées. C'est notamment le cas en ce qui concerne le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant un handicap. Ces matériels permettent une amélioration sensible de la scolarisation des élèves déficients sensoriels et moteurs et peuvent également constituer une aide importante pour des élèves présentant des troubles très sévères du langage. Plus de 18 millions d'euros ont été délégués aux académies en 2003 afin de leur permettre d'équiper les élèves, contre 15 millions en 2002. Vingt-trois millions d'euros sont inscrits en loi de finances 2004. De même, l'action engagée afin de moderniser l'application informatique des commissions départementales d'éducation spéciale (Cdes) a été poursuivie ; 862 000 euros seront ainsi consacrés en 2004, comme en 2003, au déploiement de l'application qui devrait être achevé fin 2004. L'objectif poursuivi est double : d'une part, faciliter la gestion des dossiers de manière à consacrer plus de temps à l'accueil des parents d'enfants handicapés d'autre part, améliorer le pilotage en disposant de base ; de données plus complètes et plus fiables. Dès le mois de septembre 2003, sont par ailleurs entrées en vigueur les premières mesures nouvelles du plan pluriannuel en faveur de l'intégration des élèves handicapés. Six mille emplois rémunérés et gérés par l'éducation nationale ont été réservés à l'exercice des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à compter de la rentrée scolaire 2003, de façon à favoriser la scolarisation des élèves présentant une forte restriction d'autonomie dans les établissements scolaires. Il peut s'agir soit d'aides éducateurs encore en fonction, soit d'assistants d'éducation nouvellement recrutés. Les autorités académiques veillent à ce qu'il n'y ait aucune rupture de scolarité pour les élèves. Un suivi et une évaluation du dispositif sont organisés au niveau académique et au niveau national. Des bilans réguliers sont réalisés pour permettre les régulations nécessaires. Ainsi, au 1er décembre 2003, on recensait 6 170 emplois d'auxiliaires de vie scolaire rémunérés et gérés par le ministère chargé de l'éducation nationale. Un effort particulier a également été conduit pour augmenter dès la rentrée 2003 le nombre des unités pédagogiques d'intégration (UPI). Cent nouveaux emplois fléchés ont d'ores et déjà été mis à la disposition des académies à cette fin. Ces regroupements pédagogiques qui favorisent l'apport de soutiens pédagogiques particuliers et permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d'accompagnement rééducatifs ou thérapeutiques sont en effet encore trop peu nombreux dans le second degré pour permettre d'assurer la continuité des parcours. À terme, 1000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée doivent être créées au cours des cinq ans à venir, soit 200 par an entre 2003 et 2007, facilitant ainsi la scolarisation d'environ 10 000 élèves ; 254 UPI ont été ouvertes dès la rentrée 2003. Les travaux importants conduits pendant deux ans pour actualiser les modalités de la formation des enseignants spécialisés ont par ailleurs abouti à l'automne 2003 et ont donné lieu aux nouvelles dispositions relatives à la formation spécialisée des personnels récemment publiées au Journal officiel du 7 janvier 2004. Des formations spécialisées plus modulaires, plus souples et donc plus attractives, se mettront ainsi en place dès la rentrée scolaire 2004 pour les enseignants du premier degré. Des formations spécialisées seront également proposées pour la première fois à compter du mois de septembre 2004 aux enseignants second degré qui sont de plus en plus concernés par l'accueil des élèves présentant des maladies invalidantes ou des handicaps. Des dispositifs visant à favoriser la scolarisation des enfants et adolescents malades ont par ailleurs été largement développés et diversifiés au cours des dernières années pour répondre aux besoins particulièrement complexes de ces élèves. Les objectifs poursuivis sont les suivants : accompagner dans la durée les élèves soumis aux aléas de la maladie ; assurer la continuité de la relation entre les différents lieux et selon les moments (phases d'hospitalisation, soins à domicile, retour à l'école). Pour chaque élève malade, un projet d'accueil individualisé (PAI) définit les adaptations à apporter à leur scolarité (notamment les aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités pédagogiques incompatibles avec la santé de l'enfant et activités de substitution) ainsi que, en cas de période d'hospitalisation ou de soins à domicile, la façon dont les enseignants de l'école ou de l'établissement veilleront à assurer le suivi de cette scolarité. Compte tenu des progrès accomplis dans le domaine médical, de nombreux enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé peuvent actuellement bénéficier d'une alternative à l'hospitalisation en recevant des soins à domicile. Pour faire face à cette évolution, le ministère en charge de l'éducation nationale a organisé de façon institutionnelle un service d'assistance pédagogique à domicile (Sapad), dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées par la circulaire n° 98-51 du 17 juillet 1998. Ce dispositif mobilise des enseignants volontaires (en priorité ceux qui exercent dans l'école ou l'établissement dans lequel le jeune est inscrit), rémunérés en heures supplémentaires ; 5 529 élèves ont été pris en charge dans le cadre de ce dispositif au cours de l'année scolaire 2002-2003, alors que 5 254 l'étaient en 2001-2002, soit une augmentation de 5 % des prises en charge. Dix-huit pour cent des demandes n'ont toutefois pu être satisfaites au cours de cette même année. Pour développer encore les possibilités offertes par ces services, le plan pluriannuel d'amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades prévoit d'accroître de façon significative leurs moyens horaires pendant quatre ans à compter de la rentrée scolaire 2004. L'action du ministère chargé de l'éducation nationale s'exerce en milieu pénitentiaire pour des actions de formation initiale, prioritairement en direction des publics mineurs et des jeunes détenus et des publics en situation d'illettrisme. Les ressources de formation initiale fournies par l'éducation nationale afin d'assurer l'enseignement aux détenus dans les différents sites pénitentiaires ont été notablement augmentées à la rentrée 2003. Cette progression s'inscrit dans une évolution constante : entre 1998 et 2003, 50 emplois et plus de 100 000 heures supplémentaires ont été créés pour répondre en particulier aux besoins des quartiers mineurs ; 346,5 postes d'enseignants du premier degré et 36 postes du second degré ont été mis à la disposition de l'administration pénitentiaire pour assurer un enseignement aux détenus à la rentrée 2003, soit 14,5 postes de plus qu'à la rentrée scolaire 2002. À cela s'ajoute l'attribution de plus de 144 946 heures supplémentaires/année permettant l'intervention de vacataires du premier et du second degré, soit 7 390 heures supplémentaires de plus qu'à la rentrée 2003. L'enseignement répond aux exigences de l'obligation scolaire pour les moins de 16 ans et à une forte incitation pour les 16-17 ans, tout en évitant une mise en oeuvre trop rigide. Il se concrétise, en moyenne, pour les mineurs, par un minimum de 12 heures de cours répartis sur l'ensemble de la semaine. La population accueillie en milieu carcéral présente dans sa grande majorité un niveau d'études et de qualifications très faible. En conséquence, seule une partie des personnes entrées dans un dispositif d'orientation, de mise à niveau ou de formation est effectivement présentée à un diplôme. Un grand nombre d'actions s'organisent autour de l'émergence d'un projet professionnel ou de la mobilisation de la personne détenue, telles que la préparation à la rescolarisation à l'issue de la détention pour les mineurs. Sans viser d'emblée la certification par un diplôme, elles privilégient l'acquisition des savoirs fondamentaux ou des prérequis pour des actions ultérieures.