Réponse publiée le 23 mars 2004

Les cartes de vie quotidienne lancées par le secrétaire d'Etat à la réforme de l'État en mars dernier constituent l'un des projets importants pour le développement des services électroniques auprès des citoyens. Le terme de « carte de vie quotidienne » (ou CVQ), désigne des bouquets de services publics, locaux et nationaux, accessibles à partir d'une carte à puce permettant l'authentification et éventuellement, le paiement. Ces services de proximité concerneront en particulier les démarches liées à la vie scolaire et périscolaire, aux activités sportives, culturelles et sociales, aux transports et au stationnement, aux services à domicile. Ils peuvent être étendus à titre expérimental aux actes citoyens tels que le vote électronique. Pour les citoyens, ces nouveaux services permettront un gain de temps important et éviteront la multiplication de démarches auprès des collectivités locales. Les cartes de vie quotidienne devront s'appuyer sur les initiatives menées par les acteurs locaux. En effet, certaines collectivités locales ont déjà créé des services à destination de leurs administrés. Le développement des initiatives dans ces domaines passera par une meilleure maîtrise technologique et organisationnelle de ces projets. Les CVQ permettront d'effectuer des démarches administratives d'une borne, de chez eux ou au guichet. Ces cartes seront un élément crucial pour l'appropriation des nouveaux services en ligne par les collectivités locales et, à terme, par l'ensemble des administrations. En s'appuyant sur des initiatives locales et le soutien technique de l'ADAE, le souhait du secrétaire d'État à la réforme de l'État est d'aider l'ensemble des acteurs impliqués dans les projets locaux à se coordonner et faire en sorte que les services mis en place puissent être interopérables avec les services des autres collectivités. Parmi les projets qui ont été retenus, on peut citer tout particulièrement les cartes de Vandoeuvre-Grand Nancy permettant le vote électronique et de Castelginest pour le domaine scolaire qui ont d'ores et déjà vu le jour. Un autre projet original est initié par le conseil général des Yvelines. En partenariat avec le GIE SESAM-Vitale ainsi qu'avec les centres communaux d'action sociale et les établissements médico-sociaux, la carte Vitale sera utilisée dans le cadre d'un procédé de dématérialisation des traitements administratifs de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). Le second volet « Carte jeune » associe l'ensemble des collèges du département des Yvelines afin d'émettre pour les collégiens une carte multi-services compatible avec le porte-monnaie électronique Moneo. Le secrétaire d'État à la réforme de l'État compte soutenir dans les années à venir l'ensemble des collectivités locales pour qu'elles puissent déployer ces nouveaux outils de proximité pour les citoyens. L'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) publiera dans le courant de l'année 2004 une série de documents de référence pour aider les responsables de collectivités locales à développer des projets de carte de vie quotidienne. Ces « référentiels » porteront à la fois sur les usages les plus fréquents de ces cartes, sur les procédures de mise en oeuvre de ces technologies (en veillant en particulier à leur interopérabilité) et sur les stratégies de déploiement. En effet, l'un des éléments clés de la réussite de ces projets sera lié à la mutualisation des ressources technologiques, humaines et financières mises en oeuvre par les collectivités locales. À terme, les CVQ permettront d'accéder aux téléprocédures nationales. Une attention particulière devra donc être portée aux procédures liées à l'identification des porteurs de la carte. Ces éléments seront cruciaux pour l'acceptabilité des CVQ par l'ensemble des populations concernées. Les questions liées à la gestion des données personnelles des usagers devront faire l'objet d'analyses spécifiques en fonction des technologies utilisées. Les fonctionnalités de ces cartes seront aussi amenées à évoluer en fonction des besoins exprimés par les usagers mais aussi en fonction des avancées technologiques. Ainsi, une évolution importante de ces dispositifs sera liée à la multiplication des terminaux mobiles et au développement des technologies de « géolocalisation ».