Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le dispositif de circulation aérienne mis en oeuvre le 21 mars 2002 en région Ile-de-France répond à des impératifs de sécurité et de régularité des vols, ainsi qu'à l'objectif de réduire de façon significative le nombre de personnes survolées. Privilégiant autant qu'il est possible le survol des zones moins urbanisées, avec notamment le basculement de la trajectoire d'arrivée sur Orly du nord au sud de la plate-forme, le nouveau dispositif a été conçu de façon à réduire globalement d'un million le nombre de personnes survolées par des avions en dessous de 3 000 mètres. L'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) a fait procéder à une analyse exhaustive du nombre de personnes survolées jusqu'à 3000 mètres. Il ressort de la comparaison entre la situation réelle antérieure au 21 mars 2002 et la situation effective aujourd'hui, que « globalement, toutes situations confondues pour l'ensemble du bassin parisien, le nombre de personnes survolées a fortement diminué, mais l'examen pour chaque configuration fait apparaître des situations plus contrastées où l'effet positif est moins marqué ». C'est pour tenir compte de cette situation que le Gouvernement met en place des mesures complémentaires. Ainsi, des « volumes de protection environnementale », dans lesquels tous les vols doivent s'inscrire, sauf pour des raisons de sécurité, ont été définis pour les deux aéroports parisiens par des arrêtés pris le 18 février dernier. Ils correspondent aux procédures de départ jusqu'à une altitude de 2 000 mètres ainsi qu'aux phases finales des procédures d'arrivée. De surcroît, en application d'un arrêté portant restriction d'utilisation la nuit de certaines procédures de circulation aérienne à Paris - Charles-de-Gaulle, publié en juillet dernier, tout contrevenant est désormais passible d'une amende administrative pouvant atteindre 12 000 euros en cas de non-respect de ces dispositions réglementaires. En outre, des aménagements ponctuels au dispositif de circulation aérienne ont été apportés afin de relever l'altitude de survol dès lors que la sécurité, et notamment la séparation des différents flux d'aéronefs, n'est pas mise en cause. C'est ainsi que l'altitude de survol du point d'entrée de la procédure d'arrivée à Orly en provenance du Sud-Est a été relevée de 300 mètres. Enfin, des actions de sensibilisation sont menées vis-à-vis des pilotes et des contrôleurs aériens afin que les avions ne descendent pas plus bas que ne l'exige le respect de la sécurité.