Réponse publiée le 14 septembre 2004

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les mesures permettant de préserver les archives radiophoniques de l'Institut national de l'audiovisuel. Le fonds radio de l'Institut national de l'audiovisuel, menacé à terme de dégradation, représente environ 460 000 heures de programmes. Le contrat d'objectifs et de moyens signé le 27 avril 2000 entre l'Etat et l'Institut national de l'audiovisuel a marqué le recentrage de l'établissement public et de ses missions fondamentales de conservation et de valorisation des archives. Plusieurs projets ont alors été mis en oeuvre, au premier rang desquels figure le plan de sauvegarde et de numérisation des fonds de l'Institut national de l'audiovisuel menacés par la dégradation des supports et l'obsolescence des matériels de lecture. Ce plan a permis à la fin 2003 la sauvegarde par numérisation de 40 000 heures de programmes radio. Les moyens alloués à l'Institut national de l'audiovisuel en loi de finances initiale 2004 devraient permettre d'augmenter le budget du plan de sauvegarde et de numérisation de 1,2 MEUR et le volume de programmes radiophoniques sauvegardés de 7 000 heures. Pour mieux organiser ce chantier de grande ampleur, une mission a été confiée à M. Hubert Astier, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, qui devra formuler des propositions sur la détermination des fonds patrimoniaux à sauvegarder, analyser le cadre juridique le plus adéquat pour permettre aux institutions publiques ou privées de valoriser les archives numérisées mais également étudier l'organisation la plus efficace pour réaliser la migration des archives audiovisuelles et cinématographiques sur des supports numériques non périssables. Les conclusions de cette mission sont attendues au début du mois de septembre de l'année 2004 et serviront de base à la mise en place d'une stratégie pluriannuelle de sauvegarde de ce pan essentiel de la mémoire nationale. Cette dernière sera formalisée par la discussion et l'élaboration du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel qui permettra un rééquilibrage de la politique de numérisation en faveur du fonds radio.