animaux sauvages
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui préciser le budget qui est alloué à l'Observatoire national de la faune sauvage ainsi que les modalités de fonctionnement de cette instance, qui se révèle du plus haut intérêt pour la détermination des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs.
Réponse publiée le 28 septembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux ressources nécessaires au fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats est un comité d'experts qui n'a pas pour vocation d'effectuer lui-même des études sur la faune sauvage (art. R. 221-52 du code de l'environnement). Compte tenu de ses attributions, précisées à l'article L. 421-1 du code de l'environnement, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure sur les crédits dont il dispose le secrétariat de l'observatoire. Il n'y a donc pas lieu de prévoir de financement particulier pour le fonctionnement de ce dernier.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 28 septembre 2004