Question écrite n° 29142 :
protection

12e Législature

Question de : M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui communiquer le montant des subventions qui ont été attribuées durant les années 2001 et 2002 aux associations de protection de la nature : Ligue pour la protection des oiseaux et France nature environnement.

Réponse publiée le 8 juin 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux subventions attribuées à France nature environnement et à la Ligue de protection des oiseaux en 2001 et 2002. Le ministère de l'écologie et du développement durable (administration centrale) a établi deux conventions pluriannuelles d'objectifs en 2001 avec les associations France nature environnement et la Ligue de protection des oiseaux. La convention pluriannuelle avec France nature environnement a permis de subventionner cette association à hauteur de 676 115 euros en 2001 et de 655 300 euros en 2002. La Ligue de protection des oiseaux a bénéficié d'une subvention de 163 100 euros en 2001 et de 470 153 euros en 2002.

Données clés

Auteur : M. Christophe Guilloteau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 8 juin 2004

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