Réponse publiée le 9 mars 2004

Le rôle de l'institut supérieur des métiers (ISM) a considérablement évolué au cours des trois dernières années. Financé en partie à hauteur de 2 274 000 euros dans le cadre d'une convention avec le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, son programme d'actions pour 2004 comporte les priorités suivantes : le développement de l'expertise sur l'évolution de l'artisanat et des petites entreprises, la diffusion de l'innovation et l'utilisation de nouvelles technologies de l'information et de la communication et le développement de l'expertise sur les dispositifs d'accompagnement (observatoire des aides aux PME et du développement économique, étude des dispositifs de formation dans les chambres de métiers, étude des dispositifs de formation des dirigeants). L'ISM s'appuie sur un centre de documentation multimédia qui assure une veille documentaire et technologique pour l'ensemble des programmes et missions. L'ISM assure donc largement, et de manière performante, le rôle d'observatoire, d'organisme de recherche et d'études sur les différents pans d'activités du secteur artisanal en fonction des priorités souhaitées par les responsables professionnels et le Gouvernement. Il s'est engagé dans un développement de ce rôle en nouant un partenariat avec les institutions et les universités régionales pour mettre en place un réseau régional d'études et de bases de données qui seront mises à disposition via internet. Pour 2004, les régions Basse-Normandie, Bourgogne, Languedoc Roussillon, Lorraine, Nord, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes seront concernées. Les missions assurées par l'ISM, financées en grande partie par l'État, correspondent aux besoins présents et futurs du secteur artisanal, mais les sources de financement de ces missions pourraient être diversifiées par des fonds européens, des fonds d'assurance formation ou des fonds régionaux. Par ailleurs, la structure et l'organisation de l'ISM sont constamment adaptées pour répondre efficacement aux besoins du secteur artisanal tout en veillant à la bonne utilisation des crédits publics.