Réponse publiée le 13 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la contrainte budgétaire qui menace la viabilité du tissu associatif français de l'environnement. Le ministère de l'écologie et du développement durable entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations de défense et de protection de l'environnement. En 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable a obtenu qu'aucun gel budgétaire n'affecte les crédits destinés aux subventions aux associations inscrits en loi de finances initiale, afin notamment que les tranches annuelles inscrites dans les conventions pluriannuelles soient honorées. Comme les années précédentes, ces financements sont répartis après un examen attentif des demandes et dans le respect des orientations du ministère de l'écologie et du développement durable. Cependant, la relation du ministère de l'écologie et du développement durable avec les associations de protection de la nature ne peut pas se limiter à la capacité de l'État à octroyer des subventions. La ministre de l'écologie et du développement durable mesure clairement la capacité des associations à accompagner, diversifier, enrichir les interventions, voire à ouvrir la voie des grandes problématiques de l'écologie et du développement durable. Les subventions qui leur sont accordées constituent une reconnaissance de cet apport de la société civile. En tout état de cause, il importe que cette reconnaissance se poursuive, dans la concertation et la clarté, et plus généralement dans le respect des principes exposés dans la charte du 1er juillet 2001, qui guide la relation de l'État avec les associations. Dans ce cadre, la ministre de l'écologie et du développement durable veillera à garantir la participation des citoyens à l'élaboration et au suivi des politiques publiques, qui doit se concrétiser par des relations entre l'Etat et les associations fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l'évaluation. L'indépendance des associations doit ensuite être affirmée et, sur ce point, la recherche de leur autonomie économique doit faire l'objet d'une réflexion conjointe. Il n'est pas sain en effet que l'État constitue la ressource financière principale de certaines associations. Il est enfin du devoir de la ministre de l'écologie et du développement durable de veiller au bon emploi des deniers publics et elle souhaite que les associations procèdent à l'évaluation de leur action et facilitent les contrôles opérés par les services, lorsque celles-ci font l'objet des subventions ou des aides. Par ailleurs, la ministre a indiqué que la politique du ministère de l'écologie et du développement durable devait reposer sur les orientations thématiques précises suivantes : l'information des citoyens et leur participation au débat public ; l'expertise et la connaissance ; l'éducation à l'environnement pour un développement durable. En effet, l'importance croissante des décisions dans le domaine de l'environnement et du développement durable, ainsi que l'impact sur l'environnement de décisions prises dans d'autres domaines, à l'échelon national ou régional, nécessitent que soit apportée une attention particulière à l'information des citoyens et à leur participation à un débat public ouvert et de qualité. Les efforts du ministère de l'écologie et du développement durable dans ce domaine sont constants, comme en témoignent l'élaboration de la carte de l'environnement et la mise en place de la commission nationale du développement durable, largement ouverte aux associations. Dans ce domaine, les priorités de la ministre de l'écologie et du développement durable concernent les risques naturels et industriels, la sauvegarde de la biodiversité, l'eau, le réchauffement climatique ainsi que l'énergie, l'urbanisme et les transports. Dans les champs de connaissance de l'écologie et du développement durable, les associations sont détentrices de savoirs, voire d'expertise que le ministère de l'écologie et du développement durable doit repérer, reconnaître, préserver si nécessaire, et valoriser. Pour ce faire, le ministère de l'écologie et du développement durable pourra contribuer, en tant que de besoin, au fonctionnement de structures associatives porteuses d'expertise dans des domaines définis. Au-delà de l'information, le ministère de l'écologie et du développement durable doit favoriser le développement d'une véritable éducation à l'environnement pour un développement durable. Il soutiendra d'abord les actions à impact collectif visant un public en milieu rural mais aussi urbain, pouvant contribuer à une évolution des comportements. Ces orientations guident les décisions individuelles d'attribution de subventions en termes d'opportunité, de pertinence et de cohérence. Il s'agit de définir dans la concertation une politique associative basée sur le dialogue, la confiance et le respect mutuel, fondations d'un réel partenariat. Cette démarche s'inscrit pleinement dans la mise en oeuvre de la charte de l'environnement et de la stratégie nationale de développement durable. Pour ce qui concerne plus particulièrement la maison de la nature et de l'environnement, les subventions annuelles versées par la direction régionale de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais ont été de 25 891  en 2002, 30 763  en 2003, 44 100  en 2004 et 24 600  en 2005, du fait de propositions moins conformes aux priorités du ministère de l'écologie et du développement durable.