Algérie
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le retour des intellectuels d'origine algérienne dans leur pays. Ces mesures sont inquiétantes et peuvent entraîner des conséquences dramatiques dans le cas où ces personnes sont menacées, voire victimes de violence dans leur propre pays. En conséquence, il lui demande de quelle manière il entend garantir la sécurité et la protection de ces personnes dans le cadre d'un retour en Algérie.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 1er décembre 2003
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat