Réponse publiée le 2 mars 2004

Les architectes des Bâtiments de France exercent leurs missions au sein des services départementaux de l'architecture et du patrimoine auxquels sont attribuées des missions nombreuses et variées en vertu de l'article 2 du décret n° 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture. Ils ont notamment pour mission d'émettre un avis ayant valeur d'avis conforme sur les projets de travaux situés en espaces protégés. A ce titre, ils sont chargés d'instruire un nombre important de dossiers de demande d'autorisation de travaux concernant des terrains situés en abords de monuments historiques, en secteurs sauvegardés, ou encore en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. La charge de travail des architectes des Bâtiments de France en matière de délivrance d'avis est très lourde, notamment au regard des effectifs présents dans les Services départementaux de l'architecture et du patrimoine. En dehors de l'étude des dossiers de demande d'autorisation, les architectes des Bâtiments de France font, par ailleurs, l'objet de multiples sollicitations provenant d'interlocuteurs nombreux et variés (institutionnels, élus, particuliers...). C'est la raison pour laquelle les rendez-vous fixés avec les professionnels de l'immobilier et de la construction sont parfois soumis à un certain délai. Conscient de la surcharge de travail pesant sur les architectes des Bâtiments de France, le ministre de la culture et de la communication a toutefois le projet de réduire leurs missions dans certains domaines. Enfin, si, dans un objectif de simplification des procédures administratives, le raccourcissement des délais d'instruction des dossiers soumis à l'avis des architectes des Bâtiments de France constitue une préoccupation majeure du ministre de la culture et de la communication, il semble peu réaliste d'envisager une réduction de ces délais à un mois dans la mesure où le délai d'instruction d'une demande de permis de construire ne nécessitant aucune consultation est déjà de deux mois en vertu de l'article R. 421-18 du code de l'urbanisme.