carte nationale d'identité
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la carte d'identité électronique française. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer à quelle date elle sera opérationnelle.
Réponse publiée le 4 mai 2004
Le projet relatif à la mise en oeuvre de la procédure de délivrance de la carte nationale d'identité électronique placé sous l'égide du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales implique la participation des ministères de la justice, des affaires étrangères, des affaires sociales, du travail et de la solidarité ainsi que celle des collectivités locales et de partenaires privés. La Commission nationale de l'informatique et des libertés est également associée à la réflexion. A l'issue de l'ensemble de ces travaux préparatoires, un cahier des charges sera élaboré afin que des appels d'offres soient lancés. Ce n'est qu'à la fin du processus de préparation que la phase de réalisation du projet pourra nominalement intervenir courant 2006.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 4 mai 2004