Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Grouard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les problèmes liés à la localisation des appels d'urgence par les services de secours. En effet, la directive européenne relative au service universel contraint notamment les services départementaux d'incendie et de secours à localiser prochainement les appels d'urgence qu'ils reçoivent. Cela constitue une avancée considérable pour améliorer la distribution des secours et accroître la qualité du service public. Mais les conséquences financières pour les services de secours risquent d'être importantes puisque ceux-ci devront notamment consulter l'annuaire du service universel français et récupérer les données commercialisées par l'opérateur. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures visant à introduire, dans le service universel français, la consultation de l'annuaire et la récupération des informations de localisation à titre gratuit pour les services de secours.  - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.