Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les mesures concrètes qu'il compte prendre pour soutenir l'apprentissage du français dans les pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne. Le précédent élargissement de 1995 ayant entraîné une évolution défavorable au français au sein des institutions européennes, de nombreuses mesures ont été prises pour anticiper sur l'effet que pourrait provoquer l'adhésion de dix nouveaux pays, au 1er mai 2004. La défense de notre langue dans l'Europe élargie passe par la promotion du plurilinguisme. A cet effet, le ministère des affaires étrangères a réservé 610 000 euros en 2003 sur ses crédits centraux, environ 12 millions euros ont été délégués à nos postes pour les dix nouveaux pays adhérents, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie. Les crédits délégués à l'agence intergouvernementale de la francophonie s'élevaient à 1,4 million d'euros en 2003, ils seront reconduits en 2004. Les actions mises en oeuvre par le ministère des affaires étrangères visent, d'une part, à parfaire la maîtrise linguistique de nos futurs partenaires au sein de l'Europe élargie. La France poursuit ses efforts à destination des fonctionnaires, interprètes, traducteurs et journalistes francophones dans le cadre du plan pluriannuel d'action pour le français en préparation de l'élargissement de l'Union européenne. En 2003, ce sont plus de 3 000 fonctionnaires, ressortissants de ces pays, qui ont suivi des cours de français dans nos instituts et alliances françaises en Europe. Les sessions intensives organisées à Paris, Strasbourg, Luxembourg, Bruxelles et dans nos instituts français à l'étranger (Prague, Varsovie, Ljubljana et Budapest) ont bénéficié à 448 personnes, dont 197 fonctionnaires nationaux pour la préparation des concours communautaires - en français -, 25 diplomates, 30 spécialistes des questions de défense et sécurité commune, 30 administrateurs de la Commission et du Conseil, 70 journalistes, 11 interprètes, 35 traducteurs et 50 enseignants exerçant dans nos instituts culturels. A ces actions, désormais classiques, qui seront poursuivies en 2004 et au-delà, viendront s'ajouter en 2004 des sessions intensives en France pour les commissaires européens et leur chef de cabinet, aussi bien pour les 10 pays adhérents que pour les 15 pays membres, des formations spécifiques pour les juristes nouvellement affectés auprès de la Cour de justice ainsi que pour les cadres de plus haut niveau qui intégreront les institutions. Les fonctionnaires des institutions européennes issus des nouveaux États membres ainsi que les fonctionnaires nationaux de ces mêmes pays participant à des groupes du Conseil sans interprétation se verront également offrir des formations en français. D'autre part, nos postes diplomatiques et culturels s'attachent à conforter la présence du français au sein des systèmes éducatifs, en promouvant la généralisation de deux langues vivantes obligatoires pendant la scolarité, l'introduction d'une seconde langue obligatoire bénéficiant toujours au français. Dans la plupart des pays adhérents et candidats, le français est enseigné dans le secondaire, et parfois dès le primaire, en langue vivante 1 ou en langue vivante 2. Le français y occupe la troisième ou quatrième position parmi les langues étudiées, derrière l'anglais et l'allemand (et le russe) avec une exception notoire pour la Roumanie, où il est la langue vivante la plus étudiée (47 % des élèves du secondaire). Notre effort porte sur la formation du corps enseignant par l'organisation de stages pédagogiques en France, l'octroi de bourses, la mise à disposition de lecteurs, le développement de partenariats avec les instituts de formation des maîtres (IUFM) en France. L'accent a été mis dans le secondaire sur les établissements bilingues, lesquels constituent le fleuron de l'enseignement du français. La Bulgarie (16 lycées, 54 établissements à sections bilingues) et la Roumanie (54 lycées à sections bilingues) ont été les précurseurs, puis la Pologne (8 lycées bilingues, 8 collèges à sections bilingues), la Hongrie (11 sections), la République tchèque (4 lycées bilingues) et la Slovaquie (5 sections et 10 lycées à français renforcé). Enfin, certaines sections ont été créées récemment à titre expérimental comme en Slovénie ou en Lituanie. Notre soutien à ces sections, qui constituent le vivier de recrutement des filières francophones universitaires, est attentif et constant. A titre d'exemple, un projet visant à soutenir l'enseignement des matières scientifiques dans ces sections a été lancé en Roumanie en 2003 pour un montant de 120 000 euros. Un plan triennal de soutien à la formation des enseignants de français dans les pays d'Europe centrale et orientale viendra compléter ce dispositif. L'opération de lancement « 100 profs pour une Europe plurilingue » prévue en mai 2004 permettra d'accueillir à Paris une centaine de jeunes enseignants particulièrement dynamiques et sera le prélude à un programme de formation de 2 000 enseignants de français dans ces pays pour les années 2004-2006. La France accompagne la remise à niveau des cursus universitaires engagée par le processus de Bologne. C'est ainsi qu'un projet régional concernant la Pologne et la République tchèque a permis la création d'un réseau interuniversitaire de ces départements, l'établissement d'une base de données centrale des mémoires de maîtrises et de thèses et la création d'une école doctorale. Nous soutenons également l'effort consenti par les universités pour former des traducteurs et interprètes capables de répondre aux exigences des institutions européennes à l'heure de l'adhésion, en apportant notre contribution à un certain nombre de projets, parmi lesquels on peut citer l'école de traduction et d'interprétation au sein de l'université de Saint-Clément d'Ohrid ; à Sofia, une aide aux filières de traduction et d'interprétation de Lettonie-Lituanie, le projet de formation en trois ans de 40 formateurs d'interprètes et traducteurs en Roumanie ou l'aide à la restructuration du département de traduction et d'interprétation de Ljubljana.