taxe professionnelle et taxes foncières
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux libertés locales de bien vouloir lui indiquer quel est le montant « année par année » depuis 1995 de la taxe professionnelle et de la taxe foncière de France Télécom et de lui indiquer son mode de reversement aux collectivités locales.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : libertés locales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 1er décembre 2003