Réponse publiée le 6 décembre 2005

Les dégâts et les nuisances occasionnés par les ragondins et les rats musqués dépassent largement le cadre des activités agricoles. Dans certains départements la lutte contre ces rongeurs est une nécessité du fait de l'ampleur des dégâts et des risques susceptibles d'être causés, notamment en matière d'ouvrages hydrauliques, routiers ou ferrés, de santé humaine ou animale, de production agricole ou d'inondations. Le ragondin et le rat musqué figurent, au titre du code de l'environnement, sur la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée et sur la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Au titre du code rural, ils figurent sur la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. L'éventuel retrait du classement dans la catégorie « gibier » de ces espèces relève de la compétence du ministre chargé de l'écologie. Dans ce cadre, l'arrêté du 8 juillet 2003, relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, organise la surveillance et la lutte contre ces rongeurs. Il a été signé par les ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'écologie et de la consommation. Il précise notamment les dispositions déjà prévues dans les articles L. 251 et L. 252 du code rural en matière de surveillance. Celle-ci est primordiale afin de mettre en oeuvre, si nécessaire et dans les meilleures conditions possibles, la lutte contre ces animaux. L'organisation de la surveillance et de la lutte est confiée aux groupements de lutte contre les organismes nuisibles et à leurs fédérations agréées au titre des articles L. 252-1 à L. 252-5 du code rural. De fait, notamment là où une lutte chimique par appâts empoisonnés est conduite, l'organisation de la surveillance et de la lutte est précisée par arrêté préfectoral. Le ministère de l'agriculture et de la pêche contribue à ces activités par l'intermédiaire des groupements de défense contre les organismes nuisibles, par l'appui des services régionaux de la protection des végétaux et dans la mesure de ses moyens budgétaires. Lorsque les enjeux dépassent les activités agricoles des moyens complémentaires sont nécessaires.