Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le projet de supprimer le monopole légal de l'ANPE concernant le placement des demandeurs d'emploi, au bénéfice des agences privées de placement. Cette mesure inquiète les chômeurs, car, contrairement à l'ANPE, les agences privées n'ont pas obligation d'accueillir tous les chômeurs, et l'on peut ainsi craindre une exclusion des personnes les plus fragiles. Il est bien dit que toute « discrimination » sera proscrite, mais le moyen de le garantir n'est pas cité. Le projet de loi assure également qu'aucun « frais de placement » ne sera réclamé aux chômeurs par les agences privées, sans que l'on sache exactement le contenu et la définition de ces frais de placement. Enfin, la remise en cause de la notion de service public est inquiétante et va générer de la suppression de l'égalité de traitement et l'exclusion d'une partie des demandeurs d'emploi. En conséquence, il lui demande ses intentions quant au maintien d'une agence pour l'emploi avec toutes les garanties d'un service public.