Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes de la société centrale canine. La société centrale canine, association loi 1901, chargée de gérer le fichier national canin, applique sa mission à la plus grande satisfaction de tous, avec comme résultats plus de 700 000 inscriptions annuelles et plus de 100 000 chiens perdus puis retrouvés, par an, et rendus à leur propriétaire grâce au bon fonctionnement du fichier national canin. La société centrale canine s'inquiète de la remise en cause de la mission de service public qui consiste à assurer le suivi des chiens identifiés par tatouage ou par « puce électronique ». La société centrale canine s'est vu confirmer son rôle de gestionnaire de l'ensemble du fichier « puces et tatouages », afin d'assurer la mission de service public, mais sans aucune rémunération pour la partie identification électronique, qui représente aujourd'hui 40 % de son activité. La survie du fichier national canin et l'équilibre financier de la centrale canine dont les ressources diminuent mécaniquement étant menacés, la société centrale canine sollicite la mise en oeuvre d'une redevance « puce » d'un montant équivalent à celle du tatouage (6 à 7 euros). En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.