Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir de l'arboriculture fruitière dans le Gard. L'arboriculture fruitière est de loin la première filière agricole employeuse de main-d'oeuvre dans le Gard. Mais, depuis plusieurs années, cette filière connaît d'importantes difficultés liées au coût de cette main-d'oeuvre et aux problèmes de recrutement. En France, le coût de l'heure de travail d'un saisonnier s'élève à 9,03 euros contre 6,15 en Allemagne, 6,05 en Espagne, 4,00 en Grèce et 3,63 euros au Portugal. Certains de ces pays ont signé des accords bilatéraux avec des pays hors Union européenne permettant l'entrée de main-d'oeuvre saisonnière à moindre coût. En attendant l'uniformisation du coût du travail en Europe, les arboriculteurs gardois demandent la mise en place d'un contrat « fruits d'été » sur le même modèle que le contrat vendange. Ce contrat permettrait d'alléger les charges sociales et de rendre le travail saisonnier plus attractif. Car, au-delà de ce problème de coût, se pose celui de la pénurie de main-d'oeuvre. Malgré les différents partenariats passés avec les services de l'État, les arboriculteurs peinent à recruter de la main-d'oeuvre. La population rurale et locale désireuse d'effectuer ces travaux et surtout compétente, est en voie de disparition. Cette population est remplacée par des étudiants et des demandeurs d'emploi urbains peu habitués à ces tâches agricoles. A partir du 1er mai 2004, huit États d'Europe centrale et orientale vont adhérer à l'Union européenne. Concernant la libre circulation des personnes, les pays membres pourront continuer à interdire aux ressortissants de ces pays l'accès à leur marché du travail pendant une période de sept ans. Les arboriculteurs gardois demandent donc au gouvernement français de ne pas prendre de décision allant dans ce sens car elle pourrait être contournée en toute légalité. En effet, un ressortissant polonais pourrait créer une entreprise d'intérim en Allemagne, y recruterait de la main-d'oeuvre polonaise, en vertu des accords bilatéraux liant ces deux pays, et pourrait ensuite envoyer cette main-d'oeuvre travailler en France. Alors que la survie de la filière arboricole est en jeu, il lui demande s'il envisage de mettre en place un contrat « fruits d'été », et, quelle décision le Gouvernement va prendre quant à la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres.