Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la dégradation du marché du travail que nous avons connue en 2003. Elle demande au Gouvernement de mettre en oeuvre une politique plus vigoureuse en faveur de la croissance et de l'emploi. Pendant l'année 2002, avec le ralentissement conjoncturel, l'emploi salarié marchand n'a que très légèrement augmenté de 35 000 (soit + 0,2 %). Au cours de l'année 2003, l'emploi salarié marchand diminue légèrement de 40 000 (- 0,3 %). Mais au total l'élévation du taux de chômage reste limitée (+ 1 point seulement depuis le minimum atteint en 2001). L'élévation du niveau de l'emploi et la baisse du chômage entre 1998 et 2001 avaient été en France le résultat d'une croissance internationale particulièrement forte. Malgré une conjoncture encore fragile, le Gouvernement s'emploie aujourd'hui à déployer une nouvelle stratégie qui devrait porter ses fruits à terme quand la reprise stimulée par l'activité outre-Atlantique se concrétisera au cours de l'année 2004. Comme l'a annoncé le Président de la République à l'occasion de la présentation de ses voeux pour 2004, la priorité du Gouvernement pour cette année sera de consolider et d'amplifier le redémarrage économique pour qu'il se traduise par un recul durable du chômage. Une loi de mobilisation pour l'emploi sera soumise au Parlement dans les prochains mois. Cette loi a d'abord pour objectif de conforter la croissance et l'emploi, en poursuivant l'allégement des charges qui pénalisent l'investissement et en encourageant les entreprises à entrer dans la société de la connaissance. L'investissement dans la formation et les hautes technologies constitue l'une des clefs essentielles pour garantir à notre pays un niveau élevé de développement économique et social. La suspension de la taxe professionnelle favorisera les investissements effectués dès cette année. Parallèlement, de nouveaux mécanismes seront mis en place pour accroître l'attractivité des revenus de travail par rapport aux prestations d'assistance. Le projet de loi pour l'emploi portera également l'ambition de donner aux jeunes sortis sans diplôme ni qualification du système scolaire une seconde chance pour prévenir le risque d'exclusion du marché du travail. Il faut en effet ouvrir pour chaque jeune un droit à l'activité et un accès à la formation professionnelle. Plusieurs réformes importantes destinées à moderniser le service public de l'emploi et à rendre le marché du travail plus fluide et plus accessible pour les personnes menacées d'exclusion sont à l'ordre du jour du projet de loi. Leurs orientations font actuellement l'objet de concertations avec les partenaires sociaux. Se mobiliser pour l'emploi, ce n'est pas seulement faire en sorte que la France redevienne créatrice d'emplois, c'est aussi donner la priorité au travail en construisant une société ouverte à tous, en orientant nos systèmes d'assistance vers l'emploi et en mettant l'accent sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un principe clair doit être posé : il doit toujours être nettement plus avantageux de travailler plutôt que de bénéficier d'un revenu d'assistance. En 2003, la prime pour l'emploi a été étendue en direction des salariés à temps partiel et, en 2004, le RMA permettra également de faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minimas sociaux. Les contrats aidés continueront à privilégier l'emploi marchand ; ainsi, en 2004, il est prévu une augmentation significative du nombre des contrats initiative emploi (CIE).