Réponse publiée le 16 mars 2004

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales affirme son attachement à ce que les maisons familiales rurales disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Pour ce faire, les dispositions législatives et réglementaires doivent être pleinement appliquées pour le rythme approprié comme elles le sont pour l'enseignement à temps plein. Ainsi, la revalorisation du coût du formateur a été obtenue en 2003. En 2004, les crédits sont préservés, la subvention de fonctionnement sera indexée sur l'évolution du point fonction publique. La spécificité de l'enseignement privé par alternance n'est pas remise en cause. Une réflexion a été engagée afin de programmer les évolutions ultérieures du coût du formateur des effectifs dans le cadre d'un plan global de financement de l'enseignement privé alterné. Le ministère s'est attaché à définir, de façon concertée, les moyens de parvenir à une gestion optimale des effectifs d'élèves. Ainsi, récemment, un accord a été obtenu avec l'Union nationale des maisons familiales quant à la détermination d'un effectif régional à financer. Celui-ci permet d'opérer des ajustements indispensables à une bonne gestion entre les établissements d'une même région dans le cadre de l'enveloppe régionale attribuée. S'agissant du coût du formateur, un groupe de travail paritaire, dont les conclusions ont été communiqués aux représentants nationaux des maisons familiales à été mis en place pour étudier de nouvelles modalités de financement à partir de 2005. Par ailleurs, le dégel des crédits des bourses a permis d'honorer en 2003 le versement des bourses d'internat, mises en place dès la rentrée 2002, à parité avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Les crédits des bourses sur critères sociaux augmentent de 3 % au budget 2004.