Question écrite n° 2924 :
âge de la retraite

12e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste * souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur un assouplissement du système français des retraites. Certains salariés ayant cotisé quarante annuités avant l'âge de 60 ans souhaiteraient, d'une part, voir l'âge de la retraite abaissé et, d'autre part, pouvoir bénéficier, dans ce cas, d'une retraite à taux plein. Pourtant, d'autres salariés atteignant l'âge de soixante ans, principalement les cadres seniors dont les entreprises reconnaissent les compétences, espèrent continuer à travailler, parfois même jusqu'à soixante-cinq ans. Le système actuel des retraites ne permet pas aujourd'hui de faire une distinction entre ces deux situations opposées. Il semble indispensable d'introduire davantage de flexibilité dans les modalités d'application des droits acquis à la retraite lors des prochaines négociations avec les partenaires sociaux. En conséquence, il lui demande de l'informer des mesures qu'il compte prendre afin de développer un système de retraite en adéquation avec les aspirations des salariés de plus de cinquante ans.

Réponse publiée le 24 mars 2003

La concertation s'engage sur l'avenir des régimes de retraite. Dans ce cadre, la demande de partir à la retraite avant soixante ans pour les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ou quinze ans et qui totalisent 160 trimestres bien avant l'âge légal sera étudiée avec attention. L'impact d'une mesure générale sur l'équilibre des régimes de retraite mérite toutefois d'être rappelé. En effet, compte tenu de l'importance de la population concernée, les conséquences financières, pour un départ avant soixante ans sans autre condition que de bénéficier de 160 trimestres d'assurance, sont chiffrées à 13 milliards d'euros pour les régimes de base et les régimes complémentaires.

Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 24 mars 2003

partager