Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Patricia Adam appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir du patrimoine immobilier des centres de vacances et de loisirs. Chaque année, plus d'un million et demi d'enfants entre 4 et 18 ans sont confiés à ces centres, qui, en terme d'éducation populaire et de mixité sociale, constituent un formidable patrimoine culturel autant qu'immobilier. Or on estime que près de 50 % des centres de vacances ont disparu ces dix dernières années et que 50 % des centres de vacances sont actuellement menacés de fermeture. Pour l'essentiel propriété de communes ou de syndicats intercommunaux, seules les collectivités « riches » ont la possibilité d'assurer la maintenance et la mise aux normes de ces équipements. Dans sa réponse à une question précédente sur le même sujet, M. le ministre a bien voulu lui rappeler le programme d'aide à la rénovation du patrimoine associatif mis en oeuvre depuis 1998, se traduisant par un abondement de crédits à hauteur de 5 031 000 euros en 2003. Néanmoins, ces mesures budgétaires ne sauraient suffire à définir une véritable politique de protection du patrimoine des centres de vacances. Dans un premier temps, la création d'un conservatoire du patrimoine des centres de vacances inspiré des travaux de M. le sénateur Gilbert Chabroux pourrait répondre à cette nécessité, notamment en terme d'inventaire, de critériologie visant à déterminer ceux dont l'acquisition serait nécessaire afin de les maintenir dans leur vocation sociale initiale, d'orientation des aides publiques pour leur remise aux normes. Elle lui demande si la création de ce conservatoire du patrimoine des centres de vacances est envisagée, et sinon, quelle alternative concrète peut être proposée.