Réponse publiée le 9 mars 2004

La consommation de compléments alimentaires par les sportifs et les risques encourus par ces derniers sur un plan sanitaire comme sur le plan des sanctions administratives et pénales sont une préoccupation constante du ministre des sports. En effet, la démarche de recherche de performance ou des sensations par des moyens autres que naturels peut pousser à adopter un comportement favorisant la prise de produits dopants. De plus, ces produits n'entrant pas dans le cadre de la réglementation relative aux médicaments, la qualité des produits commercialisés n'est pas toujours garantie. Par ailleurs, la réglementation relative à la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage responsabilise le sportif qui doit s'assurer qu'aucun des produits qu'il utilise ne contient de substances interdites. En conséquence, le ministère des sports diffuse régulièrement, auprès des fédérations sportives, des écoles et instituts nationaux et des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), des informations destinées à mettre en garde les sportifs contre la consommation de ces produits. Cette problématique est, par ailleurs, régulièrement abordée dans le cadre des actions régionales de prévention. S'agissant du renforcement des mesures réglementaires relatives à la composition des compléments alimentaires et leur étiquetage, le ministère des sports précise que cet aspect ne rentre pas dans son domaine de compétences. Au-delà des actions mises en oeuvre au niveau national, une harmonisation à l'échelle internationale est indispensable. C'est la raison pour laquelle la France soutient le code mondial antidopage qui prévoit, au chapitre de la participation des gouvernements à la lutte contre le dopage, la mise en oeuvre de mesures permettant de résoudre le problème des suppléments nutritionnels contenant des substances dopantes interdites. L'application de ce code, par la signature d'une convention internationale (sous l'égide de l'UNESCO), permettra, à terme, la mise en cohérence des différentes législations et réglementations en la matière.