podo-orthésistes
Question de :
M. Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des podo-orthésistes. En effet, la parution du décret du 26 mars 2001, abrogeant le décret du 8 mai 1981 qui réglementait la compétence et les règles d'exercice de cette profession, a entraîné un vide juridique très préjudiciable à l'encontre de ces professionnels, mais aussi des personnes handicapées. En conséquence, il lui demande si des réformes sont envisagées en la matière.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
La profession d'orthoprothésiste devrait être, dans le cadre du projet de loi sur le handicap en cours d'élaboration, inscrite au code de la santé publique comme profession de santé. Dès lors, une politique d'évaluation et de qualité des pratiques pourra être instaurée avec les professionnels concernés.
Auteur : M. Jean-Louis Léonard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004