décentralisation
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les inquiétudes suscitées chez les élus locaux à propos du financement des transferts de compétences qui seront désormais dévolues aux collectivités locales. Cette inquiétude est nourrie par une campagne de désinformation laissant croire que le Gouvernement ne transférerait qu'une partie des moyens financiers liés à ces compétences nouvelles. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour rassurer et informer les élus locaux.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 1er décembre 2003