Réponse publiée le 30 mars 2004

L'industrie musicale française avait fait figure d'exception jusqu'en 2002, témoignant de la vitalité et de la force de notre création. Malheureusement, ce temps est révolu et cette industrie traverse aujourd'hui une crise. Pour l'année 2003, on constate une chute des ventes de 11,1 % en volume. Dans le même temps, au cours des derniers mois, la, progression du taux d'abonnement des foyers à des connexions à l'internet haut débit s'est accélérée. Il ne s'agit pas de condamner une technologie, dont l'usage est désormais installé. Le renouvellement des modalités d'accès aux oeuvres est naturel et a rythmé l'histoire des industries musicales. Toutefois, le Gouvernement sera particulièrement attentif à ce que, comme par le passé, les auteurs, les artistes et les producteurs soient convenablement rémunérés quels que soient les supports ou les canaux utilisés. C'est la raison pour laquelle il convient de s'attaquer à tous les aspects d'une piraterie d'autant plus généralisée qu'elle bénéficie d'une certaine impunité et d'une insuffisante prise de conscience, par l'ensemble des acteurs économiques, de ses effets dévastateurs. C'est pourquoi le Gouvernement est très attentif à ce que la prochaine directive européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle étende les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon à l'ensemble de l'Union européenne. Il convient notamment de renforcer les dispositions du droit de façon à traiter des pratiques d'échanges de fichier point à point. Nous souhaitons également que le Parlement puisse adopter rapidement la loi sur l'économie numérique ainsi que la loi de transposition de la directive relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Ces deux textes permettront à la fois de sauvegarder nos industries culturelles et de favoriser le déploiement des réseaux. Par ailleurs, l'avenir de l'industrie musicale française passe, outre la protection des droits, et une lutte déterminée contre la contrefaçon, par le soutien à l'accès des productions musicales dans toute leur diversité aux marchés physique et média. Aussi, un dispositif « biens culturels » au sein du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), a-t-il été créé et a fait l'objet d'une convention entre le ministère de la culture et de la communication et le secrétariat d'État chargé du commerce. Le soutien à la distribution du disque s'est également développé à travers une aide pour des projets innovants. Cette action sera portée en 2004 par le fonds pour la création musicale. Cette démarche sera complétée par ailleurs par la mise en oeuvre de préconisations issues des rapports commandés à M. Louis Bricard sur l'économie du disque classique et M. Antoine Cocquebert sur le financement de l'industrie du disque. Une action particulière est d'ores et déjà menée pour renforcer la présence de toutes les musiques dans les médias. Cette présence est indispensable à une meilleure diffusion de la musique et à l'élargissement des publics. Elle doit être associée à une exigence de qualité et de diversité, ce qui justifie le travail de concertation que conduit le ministère de la culture et de la communication réunissant autour de ces questions l'ensemble des acteurs concernés. Ce fut le cas en 2003, du groupe concernant la diffusion de la musique à la radio. Depuis l'accord signé le 5 mai 2003, le suivi de la diversité musicale à la radio est piloté par l'observatoire de la musique. On constate ainsi en 2003, par rapport à 2002, une augmentation de 10 % et 12 % du nombre de titres et d'artistes différents diffusés à la radio, ce qui est très positif. Une réflexion doit s'engager également pour définir de nouvelles dispositions susceptibles de favoriser l'exposition des musiques instrumentales (électronique, jazz et classique), à la radio. Un groupe de travail similaire pour la télévision a été mis en place sous la direction de Mme Véronique Cayla. Il s'est d'ores et déjà réuni à deux reprises en décembre 2003 et janvier 2004 et est accompagné de sous-groupes thématiques sur la publicité, la concentration verticale, le rapport de l'image à la musique, les nouveaux talents... Enfin, le contrat d'objectifs et de moyens qui doit être signé avec France Télévisions devra faire apparaître les efforts du groupe en faveur d'une meilleure exposition de la musique.