Réponse publiée le 27 avril 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la géothermie. Dans le cadre de sa mission de promotion des énergies renouvelables, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) encourage le développement de la géothermie, selon quatre axes : le soutien aux opérations de valorisation directe de la chaleur, le développement du marché de la pompe à chaleur géothermique, la production d'électricité dans les départements d'outre-mer et la recherche en géothermie profonde des roches chaudes sèches et fracturées. A cette fin, l'ADEME a mis en place deux types de mesures : d'une part, le soutien financier aux extensions de réseaux de chaleur pour permettre le raccordement de nouveaux abonnés (environ 10 000 équivalents logements ont été raccordés à des réseaux de chaleur géothermique entre 2000 et 2003), une meilleure exploitation de la ressource géothermale et donc une meilleure rentabilité des réseaux, d'autre part, l'extension à vingt-cinq ans du fonds de garantie long terme géothermie, afin de permettre aux maîtres d'ouvrage d'étaler sur une plus longue durée le remboursement de leurs emprunts. L'ADEME accompagne l'émergence du marché des pompes à chaleur géothermales réversibles destinées au chauffage et à la climatisation, notamment dans le cadre d'opérations exemplaires subventionnées et par la définition et la mise en oeuvre d'une charte de qualité des professionnels. Par ailleurs, l'ADEME, EDF et le conseil régional de Guadeloupe ont financé une campagne de forage qui conduit aujourd'hui à étendre la centrale de Bouillante de 5 à 15 MW, dont la mise en service est prévue très prochainement. Des campagnes d'exploration sont également en projet en Martinique. Depuis 1987, l'ADEME soutient un programme européen de recherche en géothermie profonde sur le site des Soultz-sous-Forêts dont le but est d'extraire l'énergie contenue en grande profondeur dans des roches fracturées, chaudes et peu perméables. Un pilote scientifique géré par un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) dénommé « Exploitation minière de la chaleur » et qui regroupe Electricité de Strasbourg, Pfalzwerke, EDF, ERGA/ENEL et Bestec GmbH a été mis en place et devrait permettre la création en 2007 de la plus grande exploitation géothermale profonde au monde. Le débat national sur les énergies qui s'est tenu en 2003 a porté sur l'évolution de la politique énergétique de la France pour les trente prochaines années. Les conclusions de ce débat servent au gouvernement pour l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les énergies. Ce projet apportera des réponses aux trois exigences majeures que sont la protection de l'environnement, l'indépendance énergétique et la compétitivité de notre économie dans le cadre d'un développement durable. Dans cette perspective, des objectifs ambitieux sont assignés aux énergies renouvelables thermiques, dont les pompes à chaleur géothermales font partie.