Réponse publiée le 17 février 2004

Ainsi que l'annonce en a été faite le 27 novembre 2003 aux organisations syndicales, le Gouvernement a décidé de revaloriser les traitements des fonctionnaires de 0,5 % à compter du 1er janvier 2004. Cette mesure, évaluée à 735 millions d'euros pour les employeurs publics dont 410 millions pour le seul budget de l'Etat, doit être appréciée à la fois au regard du contexte de faible croissance économique et des engagements européens de la France à maîtriser l'évolution des dépenses publiques. Par ailleurs, la progression des rémunérations dans la fonction publique, outre l'effet de mesures générales et catégorielles, se manifeste également sous la forme de mesures individuelles ou glissement-vieillesse-technicité positif ou effet de carrière qui retrace l'incidence positive sur la masse salariale des avancements à l'ancienneté, des avancements au choix ou promotions et de l'acquisition d'une technicité. Désireux de renouer le dialogue salarial dans la fonction publique, le Gouvernement souhaite lancer en 2004 les bases de la refondation de la négociation salariale. A cette fin, sera installé un Observatoire des rémunérations en janvier dont les missions couvriront l'ensemble des trois fonctions publiques. Il sera, notamment, chargé d'établir un état des lieux actualisé des rémunérations dans la fonction publique, de réaliser des études, y compris comparatives, entre fonctions publiques et secteur privé et de proposer des indicateurs de suivi en préalable à l'ouverture de négociations salariales. Parallèlement, une conférence de méthode, réunissant employeurs publics, organisations syndicales et experts, préparera tout au long de l'année 2004 le cadre d'un dialogue salarial rénové qui se traduira à partir de 2005 par l'obligation d'organiser des négociations salariales annuelles.