Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le règlement par chèque effectué dans le commerce de proximité. Selon ses services, il semblerait que les frais bancaires concernant la remise de chèques pour le commerçant bénéficiaire et répercutés via le paiement d'une commission sont de nature à inciter le commerce de proximité à orienter différemment les encaissements et favoriser l'acceptation de la carte de paiement ou de crédit, puisque l'utilisation des espèces demeure marginale. Il lui demande par conséquent de faire connaître son sentiment sur cette méthode consistant à orienter subrepticement les paiements de proximité par une pression tarifaire appropriée et significative vers des moyens de paiement choisis exclusivement par les banques, au détriment des consommateurs et des professionnels.