allocations de logement
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'absence de revalorisation des aides au logement en 2003. Cette situation lèse les bénéficiaires alors que la hausse des prix à la consommation s'élevait, au mois d'octobre, à 2,2 % sur un an. Il lui demande, en conséquence, si cette revalorisation pourra intervenir dans des délais rapprochés avec effet au 1er juillet 2003, afin de mettre un terme à la perte de pouvoir d'achat que son absence provoque au détriment d'allocataires qui ne disposent, pour beaucoup d'entre eux, que des minima sociaux pour toute ressource.
Réponse publiée le 10 février 2004
Les barèmes des aides personnelles au logement seront actualisés avec effet rétroactif au 1er juillet 2003, dans les mêmes conditions que celles de l'année dernière, soit une augmentation de 1,8 % des paramètres ressources, de 1,2 % des plafonds de loyers et de 1 % du forfait de charges. Les plafonds de loyers concernant les familles dans les départements de la petite couronne et dans les villes nouvelles d'Ile-de-France seront revalorisés de 2,5 %.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 10 février 2004