Réponse publiée le 3 février 2004

Le Gouvernement contribue de manière très importante à l'objectif décrit par l'honorable parlementaire, à savoir le développement et l'accès aux soins pour les pays du « Sud » ; c'est pourquoi la France est le deuxième contributeur au Fonds mondial de lutte contre le sida et qu'elle s'est engagée à porter le niveau de son aide publique au développement à 0,5 % de son produit intérieur brut d'ici 2007. La France participe aussi activement, avec le Royaume-Uni, à la tentative de créer une facilité de financement internationale pour augmenter les moyens financiers consacrés au développement. S'agissant plus particulièrement de l'action de la Banque mondiale dans le domaine de la santé, il est à noter que la Banque mondiale engage en moyenne un milliard de dollars chaque année. La Banque mondiale intrevient au soutien de nombreux projets et programmes destinés à renforcer les systèmes nationaux, consolider le rôle de pilotage des gouvernements conformément aux recommandations de l'organisation mondiale de la santé, renforcer les systèmes d'information et de gestion et améliorer l'efficacité des dépenses publiques dans le domaine de la santé. Ces interventions se font à la fois sous la forme de prêts et de dons. La France est d'ailleurs à l'origine du compromis obtenu en matière d'octroi de dons lors de la précédente reconstitution de l'Association internationale pour le développement (AID), le guichet de la Banque mondiale destiné aux pays les plus pauvres. En un an, les administrateurs de la Banque mondiale ont ainsi approuvé l'octroi d'une enveloppe de dons s'élevant à 100 millions de dollars pour des projets multisectoriels dédiés à la lutte contre le sida en Afrique et dans les Caraïbes. Dans le domaine du sida, la Banque est aujourd'hui l'un des acteurs multilatéraux majeurs. Le rapport sur le développement dans le monde 2004 publié par cette dernière institution, consacré à l'accès aux services élémentaires pour les plus pauvres, exprime en outre une position nuancée sur l'intérêt respectif des systèmes public et privé de santé. Le message principal de ce rapport est qu'un seul modèle ne saurait s'imposer partout. Par ailleurs, il met en avant les gains obtenus dans l'efficacité des systèmes de santé lorsque les plus pauvres exercent un rôle actif, rendu possible par l'amélioration de leur pouvoir d'achat, et une aide appropriée, sous forme de « bons » par exemple. Par-delà les diversités des modalités de mise en oeuvre des réformes, la France est pour sa part vigilante au respect des principes de non-sélection des risques et d'égalité dans l'accès à des soins de qualité.