Réponse publiée le 10 février 2004

Les écoles de musique regroupées au sein de la Confédération musicale de France témoignent d'un souci de la qualité des formations dispensées. C'est à ce titre notamment que le ministère de la culture et de la communication travaille en partenariat avec cette confédération. Le projet de loi sur les responsabilités locales a pour objectif de clarifier le rôle de chaque collectivité publique et de démocratiser l'accès à l'enseignement public artistique. Ainsi, les plans départementaux de développement des enseignements artistiques en musique, en danse et en théâtre auront pour mission de favoriser le maillage territorial de l'offre d'enseignement artistique en prenant en compte notamment les écoles exerçant dans les milieux ruraux. Cependant, il n'est pas de la compétence du législateur de définir les modalités des aides financières accordées aux associations par les collectivités locales, cette compétence relève de la libre administration de celles-ci.