Question écrite n° 29407 :
gendarmes

12e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des 40 000 logements appartenant à la gendarmerie. Afin d'en améliorer la gestion, il avait été envisagé de créer une structure spécifique chargée de cette mission. En effet, l'amélioration des conditions de logement des gendarmes doit être une priorité. C'est pourquoi il lui demande de l'informer sur l'état d'avancement de ce dossier.

Question clôturée le 20 janvier 2004
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 1er décembre 2003

Date de clôture : 20 janvier 2004
Retrait pour cause de question identique

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