associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant les pupilles de l'enseignement public. L'ensemble des structures départementales des PEP dispose aujourd'hui de 146 postes de l'éducation nationale en vue de répondre aux missions de service public qui leur sont confiées, dont 2,5 postes sont affectés aux PEP de la Moselle. Or les responsables de ces structures, notamment ceux de la Moselle, sont préoccupés quant à l'éventuelle menace de non-reconduction de ces postes, due notamment à la diminution de la contribution financière de son ministère. Il lui demande donc ses intentions quant au dispositif qu'il entend mettre en place à l'égard de ces associations.
Réponse publiée le 24 février 2004
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a dû procéder à des régulations liées à la conjoncture économique et budgétaire. Il s'est attaché à préserver dans toute la mesure du possible les moyens dont disposent les associations complémentaires de l'école publique avec lesquelles ont été signées des conventions de partenariat. C'est ainsi que l'ensemble des mises à disposition accordées au plan national à la fédération générale des PEP a été reconduite en 2003. La subvention qui lui a été attribuée n'a été, quant à elle, réduite que de 8,5 % par rapport à l'année précédente, ce qui, dans un contexte particulièrement difficile, a manifesté clairement la volonté ministérielle de continuer à apporter un soutien actif aux actions menées par la fédération générale des PEP.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 24 février 2004