Réponse publiée le 20 janvier 2004

Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire sur les références à la religion dans le projet de Constitution européenne sont partagées par les autorités françaises. La rédaction proposée dans le préambule faisant référence aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe », mais sans détailler leurs différentes composantes, a pu être acceptée par tous parce qu'elle constituait un point d'équilibre entre les positions très diverses des partenaires au sein de l'Union sur ce sujet sensible. Dès lors, le gouvernement français a préféré ne pas envisager de modification à ce préambule dans le cadre de la négociation ouverte au sein de la conférence intergouvernementale et dont les travaux reprendront en 2004 après l'échec du Conseil européen de Bruxelles les 12 et 13 décembre dernier. Par ailleurs, dans l'ensemble de la négociation, la France a marqué son souhait de rester le plus près possible du texte proposé par la Convention. Dans ce cadre, il n'a pas semblé opportun de soulever à nouveau la question de l'article I-51, sauf à prendre le risque d'un débat difficile et incertain, compte tenu des différences de sensibilité des partenaires de l'Union européenne sur ce sujet. En effet, l'article I-51 rappelle le principe de subsidiarité et fait aussi référence au statut des organisations philosophiques et non confessionnelles. Son dernier alinéa décrit une pratique qui existe déjà au niveau national. Il n'est donc pas en contradiction avec le principe de laïcité auquel la France est très attachée.