Réponse publiée le 24 février 2004

Comme il a déjà eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises publiquement, le garde des sceaux a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire qu'il condamnait avec la plus grande énergie les actes antisémites commis, qui, au-delà de leur caractère juridiquement répréhensibles, sont contraires aux fondements de la République. Comme l'a d'ailleurs rappelé le Président de la République, dans son intervention publique du 17 novembre 2003, une agression contre une personne de confession juive est avant tout une agression contre l'ensemble de la communauté nationale. À ce titre, le garde des sceaux entend assurer l'honorable parlementaire que les actes antisémites seront combattus avec la plus grande fermeté et que la politique de prévention et de répression en la matière sera assurée avec cohérence dans le cadre du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme mis en place le 9 décembre 2003. Par ailleurs, en matière de politique pénale, par voie de dépêches des 1er avril et 18 novembre 2003, le garde des sceaux a donné des instructions aux procureurs de la République pour que des poursuites pénales soient engagées de manière ferme et rapide, dès lors que les auteurs de faits à caractère antisémite auront pu être identifiés et appréhendés, et que des réquisitions à la hauteur de la gravité des faits commis soient prises, notamment en matière de mesures privatives de liberté. En outre, les procureurs de la République ont été invités à se rapprocher des représentants de la communauté juive et des victimes d'actes antisémites, afin de leur faire connaître de manière systématique les suites judiciaires réservées à ces actes. De surcroît, le garde des sceaux a demandé aux procureurs généraux de désigner un magistrat référent dans chaque cour d'appel, chargé d'assurer le suivi de ces dossiers et la cohérence de la réponse pénale. Au surplus, dans le cadre du projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité, l'Assemblée nationale a voté l'allongement de la prescription de l'action publique de 3 mois à 1 an pour certaines infractions prévues dans la loi du 29 juillet 1881, et notamment pour les infractions de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence raciale, et pour le délit de contestation de crime contre l'humanité. Enfin, dans le cadre de rencontres interministérielles, le Gouvernement a mis en place des relations de confiance et des échanges fructueux avec les représentants de la communauté juive qui ont permis d'engager un dialogue qui se poursuit depuis près de 18 mois. L'ensemble de ces éléments démontre la détermination du Gouvernement dans la lutte contre un phénomène aussi intolérable que dangereux.