médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le suivi de la santé des jeunes dans le cadre scolaire. La bonne santé des élèves est reconnue comme la première condition de la réussite scolaire. Ce domaine doit continuer à relever de l'État selon l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Les infirmier(ère)s intégrés au projet pédagogique des établissements y jouent un rôle essentiel, notamment pour la prévention des conduites à risques. De la maternelle à l'université, ces véritables conseiller(ère)s de santé peuvent ainsi répondre aux problèmes des jeunes, mal-être, tabagisme, toxicomanies, sexualité, favoriser un bon équilibre alimentaire à tous les niveaux de la scolarité, prévenir la maltraitance et la violence sous tous ses aspects. Le nombre de ces professionnels de santé reste cependant insuffisant par rapport aux besoins. Des milliers d'établissements scolaires seront encore sans infirmière cette année. Or aucune création de poste d'infirmier(ère) ne semble prévu au budget 2004 de l'éducation nationale, en contradiction avec les ambitions d'actions préventives du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Il lui demande si le Gouvernement compte définir des priorités d'action pour une véritable éducation à la santé dans le cadre de l'école.
Réponse publiée le 9 mars 2004
La circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 (publiée au BOEN n° 46 du 11 décembre 2003) relative à la santé des élèves dans le cadre du programme quinquennal de prévention et d'éducation précise la politique que le ministère de l'éducation nationale entend mener dans ce domaine en définissant les objectifs poursuivis par celle-ci, à savoir : repérer et suivre les problèmes de santé des élèves ; mieux connaître, repérer et prendre en compte les signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents ; assurer tout au long de la scolarité la continuité des actions d'éducation à la santé, notamment en intégrant dans les projets d'école et d'établissement une programmation ou des actions d'éducation à la santé, en développant l'éducation à la sexualité, en prévenant les conduites addictives et en éduquant à la nutrition pour prévenir les problèmes de surpoids et d'obésité ; développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires : généraliser les gestes qui sauvent. Les infirmières intégrées au projet pédagogique des établissements trouvent pleinement leur place et jouent un rôle de premier plan dans le cadre de la réalisation de ce programme quinquennal de prévention et d'éducation en faveur des élèves. Depuis 1998, les moyens en personnels infirmiers ont été renforcés par 1 104 emplois et 190 équivalents temps plein de vacations, et le taux moyen d'encadrement, qui était d'une infirmière pour 2 370 élèves à la rentrée 1997, est actuellement d'une pour 1 840. Il n'est pas prévu de mesure de création d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux dans le projet de loi de finances pour 2004. Toutefois, s'agissant des personnels infirmiers, ce projet comporte une mesure catégorielle qui doit permettre d'améliorer leur déroulement de carrière.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 9 mars 2004