Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation d'un nombre croissant d'établissements de la région Lorraine qui se voient actuellement contraints de recourir à la technique du report de charges pour terminer l'exercice budgétaire 2003. Ces difficultés financières importantes et croissantes sont liées à une forte augmentation des dépenses médicales, elle-même expliquée par un effet volume - hausse de l'activité des établissements - et un effet prix. La création prévue dans un avenir, qu'il faut espérer proche, d'observatoires régionaux des dépenses pharmaceutiques, permettra certainement d'appréhender plus finement les causes et l'importance réelles de cette situation pour chaque établissement. Dans l'attente de la mise en oeuvre de ce dispositif, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les établissements puissent surmonter ces difficultés actuelles, qui semblent s'aggraver, et aborder la tarification à l'activité dans des conditions satisfaisantes.