motos
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'absence de plaque minéralogique à l'avant des véhicules motorisés à deux roues. Ces véhicules immatriculés ne sont aujourd'hui équipés que d'une signalétique arrière. Ce défaut spécifique à ce type de véhicules ne permet pas à la gendarmerie ou à la police, en cas d'infraction et plus globalement dans les cas d'accidents, d'en identifier les auteurs. La sécurité routière étant une des préoccupations majeures des citoyens et l'un des grands chantiers de la mandature, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 4 novembre 2002
L'absence de plaque d'immatriculation avant sur les véhicules à deux roues est explicitement prévue par l'article 36 alinéa 1 de la Convention de Vienne sur la circulation internationale. La géométrie avant des véhicules à deux roues ne permet pas la pose d'une plaque sans qu'il en résulte une saillie potentiellement dangereuse. Par ailleurs, il ne semble pas qu'une plaque d'immatriculation avant soit indispensable pour identifier un véhicule en cas d'infraction ou d'accident : plusieurs Etats américains n'imposent pas la plaque avant pour les voitures, et dans certains autres pays les dimensions réglementaires de la plaque avant sont telles qu'une lecture dynamique est pratiquement impossible.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 4 novembre 2002