Question écrite n° 29463 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution de la politique étrangère de la France dans le dossier iraquien. Le 16 octobre 2003, les quinze membres du Conseil de sécurité de l'ONU ont adopté, à l'unanimité, la résolution 1511 qui fait des forces militaires en Iraq une « force multinationale » autorisée par l'ONU. Le représentant de la France ayant voté ce texte souhaite que lui soient précisés les fondements de la position française et la nature des objectifs aujourd'hui poursuivis aux côtés de l'Allemagne et de la Russie, notamment en terme de calendrier sur le transfert des pouvoirs aux Iraquiens.

Données clés

Auteur : M. Michel Raison

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 1er décembre 2003

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