Réponse publiée le 8 juin 2004

L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale a été appelée sur l'hétérogénéité de la qualité du dépistage prénatal due notamment à la formation inégale des échographistes effectuant ces diagnostics. Dans le souci d'améliorer la qualité de ces actes et d'apporter des garanties sur la formation des professionnels, qu'ils soient radiologues, gynécologues obstétriciens, sages-femmes ou généralistes, le comité technique national d'échographie de dépistage prénatal a été créé en 2002, consécutivement à l'arrêt Perruche. Ce comité est chargé notamment de faire des propositions pour améliorer la formation continue des échographistes. En ce qui concerne la formation initiale en échographie, il existe depuis 1997 un diplôme unique, le diplôme interuniversitaire national d'échographie, quelle que soit la filière. Le comité s'est aussi attaché à définir des comptes rendus standardisés et une imagerie minimum pour les trois examens de dépistage recommandés pour une grossesse normale. Dès que le comité aura finalisé ses propositions, celles-ci devraient être largement diffusées et accessibles sur internet. La mise en place de l'évaluation des pratiques professionnelles en médecine libérale dont les URML et l'ANAES sont chargées d'assurer la diffusion, contribuera également à cette démarche d'amélioration de la qualité du diagnostic prénatal.