allocation personnalisée d'autonomie
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle demande à M. le secrétaire d'État aux personnes âgées la nature, les perspectives et les échéances des réflexions du conseil de surveillance du fonds de financement de l'APA, installé par ses soins le 14 mai 2003. Cette instance, composée de 15 membres, devait établir une première analyse de l'application du dispositif APA, susceptible d'inspirer son action ministérielle.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 1er décembre 2003