liquidation des pensions
Question de :
M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait qu'un gérant salarié de SARL ne semble pas pouvoir déposer ses dossiers de retraite pour instruction avant d'avoir vendu son entreprise ou cessé toute activité et ce afin de pouvoir bénéficier de sa retraite le plus rapidement dès cessation de son activité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités pratiques qui doivent être suivies en l'occurrence.
Auteur : M. Bernard Depierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime général
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 1er décembre 2003