Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique publique française de soutien aux exportations. Cette politique, malgré son importance, s'effectue aujourd'hui encore dans une certaine opacité. D'importants progrès ont déjà été réalisés, notamment la publication trimestrielle dès 2001 des projets garantis par la COFACE, et en 2002 des lignes directrices environnementales de la COFACE dans trois secteurs d'activités. Mais paradoxalement, aucune information n'est aujourd'hui rendue publique concernant la commission interministérielle des garanties, organe clé dans la procédure publique d'assurance-crédit aux exportations françaises. Afin d'améliorer la transparence de cette procédure, il lui demande donc quels sont les membres de la commission interministérielle des garanties, et si cette liste, comme cela semble logique et existe dans de nombreux autres cas de commissions interministérielles, sera rendue publique sur le site de son ministère.