établissements
Question de :
M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre des sports sur le site de Font-Romeu et l'article 68 du titre IV du projet de loi relatif aux responsabilités locales qui prévoit le transfert du lycée climatique et sportif de Font-Romeu à la région Languedoc-Roussillon, le collège étant quant à lui du ressort du département des Pyrénées-Orientales. Le ministère des sports assure aujourd'hui la gestion et l'entretien du Centre national d'entraînement en altitude créé à l'occasion des Jeux olympiques de Mexico de 1968. Afin d'assurer la cohérence de gestion de l'ensemble du site de Font-Romeu, il a été annoncé, le 8 avril 2003, que les bâtiments sportifs seraient l'objet d'un transfert à la région Languedoc-Roussillon, le CREPS de Montpellier constituerait quant à lui le support juridique de cette opération, permettant concrètement la réalisation, sous forme de convention, dudit transfert, le ministère garantissant à l'établissement la pérennité de sa vocation nationale. Il lui demande donc de lui indiquer les délais dans lesquels cette convention pourra intervenir.
Réponse publiée le 11 mai 2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très attentif à l'avenir du site de Font-Romeu avec le transfert, d'une part, du lycée climatique de Font-Romeu à la Région Languedoc-Roussillon et celui, d'autre part, du collège au département des Pyrénées-Orientales prévus dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales. Le Ministre souhaite que les activités liées au sport de haut-niveau, dont la gestion serait confiée au Centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Montpellier, soient maintenues au sein du Centre national d'entraînement en altitude (CNEA). Par ailleurs, le 3 mars dernier, il a signé, avec le président du Conseil régional, un protocole d'accord prévoyant le transfert du patrimoine immobilier du CNEA à la Région Languedoc-Roussillon. Une convention entre le CREPS de Montpellier et la Région Languedoc-Roussillon précisera les conditions de mise à disposition des équipements qui seront transférés à la Région. Le 4 mars dernier, compte tenu de la complexité de la situation juridique, administrative, financière et immobilière de l'ensemble pédagogique et sportif, une mission d'inspection générale a été diligentée, afin de déterminer les modalités pratiques de mise en oeuvre des orientations qui ont été arrêtées et de préciser les conditions de transfert des bâtiments à la Région. La convention de transfert du CNEA pourra être établie dès que, d'une part, les conclusions de cette mission seront connues, et que, d'autre part, la loi relative aux responsabilités locales aura été promulguée.
Auteur : M. François Calvet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 11 mai 2004