Réponse publiée le 3 février 2004

Le Sénat a adopté en première lecture le 15 novembre 2003 le projet de loi relatif aux responsabilités locales qui s'inscrit dans le cadre de l'acte II de la décentralisation engagé par le Gouvernement avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Le rôle et les missions des chambres consulaires ne sont pas remis en cause par la décentralisation de la compétence de développement économique auprès des régions. Au contraire, ce transfert de compétence leur offre l'opportunité d'accroître leur influence. Dans l'état actuel du texte, les compagnies consulaires sont pleinement associées à l'élaboration du schéma régional de développement économique qui constitue le document de programme fondamental de la politique que la région entend conduire en la matière. Ce document posera les principes et les modalités d'intervention de la région et constituera la norme de référence des actions qui seront menées par les autres collectivités territoriales implantées sur son territoire. La consultation des chambres consulaires, lors de l'élaboration de ce schéma, met en évidence l'importance attachée par le Gouvernement et le législateur au rôle d'acteur socio-économique de proximité joué par ces réseaux pour la promotion du développement durable des territoires. S'agissant de la disposition de l'article 1er relative à l'organisation par le Président du conseil régional d'une concertation avec les représentants élus des collectivités territoriales concernés en cas d'atteinte grave à l'équilibre économique de tout ou partie de la région, la volonté du Gouvernement, confirmée par le Sénat, est d'instituer une obligation d'alerte et d'intervention immédiate à l'échelon des instances politiques responsables du développement économique du territoire régional : il leur appartiendra, selon les modalités qu'elles seront alors amenées à arrêter, de prendre les mesures nécessaires pour réagir le plus rapidement possible à l'atteinte constatée. Dans ce cadre, les responsables politiques de la région s'appuieront sur l'ensemble des acteurs de proximité, parmi lesquels figurent au tout premier plan, les organismes consulaires susceptibles de participer à la réflexion et à la mise en oeuvre des mesures utiles au redressement de la situation. Dans la perspective du rôle essentiel que cette loi, dont l'Assemblée nationale sera appelée à débattre fin janvier 2004, leur fera jouer en les associant à l'élaboration de la politique économique régionale, il appartient aux réseaux consulaires de se mobiliser et de s'organiser pour faire davantage valoir leurs compétences d'expertises et de représentation du secteur économique, tant comme conseil et relais du représentant de l'État que comme interlocuteur, voire partenaire incontournable des instances territoriales.