Réponse publiée le 17 février 2004

Le rôle des chambres consulaires, primordial dans les dispositifs de la formation professionnelle initiale et continue, devra être préservé, clarifié et renforcé dans les réformes en cours dans ce domaine essentiel pour assurer un développement économique durable. En effet, la formation professionnelle va être profondément modernisée grâce au projet de loi relatif aux responsabilités locales, au projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, à la réforme de l'apprentissage et aux divers projets qui seront issus du débat national sur l'avenir de l'école. L'orientation du Gouvernement, par la conduite simultanée de ces chantiers, est de donner aux acteurs du terrain les compétences et les moyens de définir et de mettre en oeuvre les politiques les plus adaptées aux besoins qu'ils sont les mieux à même de connaître. La multiplicité des acteurs décisionnels (régions, partenaires sociaux, chambres consulaires, administrations de l'État) nécessite une coordination déjà éprouvée dans le cadre de l'apprentissage. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, adopté en première lecture par le Sénat, associe les chambres consulaires à la politique régionale de formation professionnelle sur plusieurs plans. Les chambres consulaires seront consultées sur le plan régional de développement des formations professionnelles, qui vaut schéma prévisionnel d'apprentissage, et elles pourront être associées aux contrats d'objectifs conclus entre les régions et l'État ou les organisations socioprofessionnelles (article 7 du projet de loi, qui modifie le code de l'éducation et le code du travail). Par ailleurs, l'article 7 bis, qui modifie le code de l'éducation, attribue aux chambres consulaires trois représentants au sein du comité de coordination des programmes régionaux (CCPR) d'apprentissage et de formation professionnelle. Le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, qui a la responsabilité de piloter la modernisation de l'apprentissage, a pleinement associé les chambres consulaires aux travaux menés depuis plusieurs mois. Cette collaboration s'est traduite par la transposition dans le livre blanc, présenté le 16 octobre 2003, de très nombreuses propositions émanant des chambres et par la poursuite d'un dialogue actif. Plusieurs des mesures proposées confortent le rôle incontournable des chambres consulaires dans le dispositif d'information et d'orientation des jeunes dès le collège. Il leur appartiendra, en association avec les conseils régionaux, de donner corps à ces mesures et de prolonger la coopération locale et régionale dans leurs domaines de compétence. D'ores et déjà, ce partenariat très actif dans plusieurs régions a pu se traduire par des conventions.